contrat de commission

contrat de commission
договор комиссии

Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

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  • commission — [ kɔmisjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; mot du Nord; lat. commissio, de committere → commettre I ♦ Didact. Charge, mandat. ⇒ attribution, délégation, mission. Donner une commission à qqn. Charger qqn d une commission. Exécuter, remplir une commission. 1 ♦… …   Encyclopédie Universelle

  • Commission (Rémunération) — Pour les articles homonymes, voir commission. Lors d un contrat, une commission est une somme d argent qui peut être versée à un intermédiaire pour avoir mis en contact un vendeur et un acheteur sur un marché. Commissions occultes Article… …   Wikipédia en Français

  • Commission (remuneration) — Commission (rémunération) Pour les articles homonymes, voir commission. Lors d un contrat, une commission est une somme d argent qui peut être versée à un intermédiaire pour avoir mis en contact un vendeur et un acheteur sur un marché.… …   Wikipédia en Français

  • commission — (ko mi sion ; en poésie, de quatre syllabes) s. f. 1°   Action de commettre, de préposer ; charge qu on donne à quelqu un de faire une chose. Il a reçu commission d aller en tel lieu. Je me suis très mal acquitté de ma commission. •   N as tu… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Commission — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Commission », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Ce terme peut désigner : Une… …   Wikipédia en Français

  • Commission (rémunération) — Lors d un contrat, une commission est une somme d argent qui peut être versée à un intermédiaire pour avoir mis en contact un vendeur et un acheteur sur un marché. Commissions occultes Article détaillé : Commission occulte. Lorsqu elles sont …   Wikipédia en Français

  • Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

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  • Contrat De Travail En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Contrat de travail. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · …   Wikipédia en Français

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